Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection des données. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données ; notamment celles du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).

Version des informations : mai 2020

1. NOMS ET COORDONNÉES DES ENTITÉS RESPONSABLES

L’entité responsable du traitement des données est :

C + P Möbelsysteme GmbH & Co. KG
Boxbachstraße 1
35236 Breidenbach, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 6465 / 919-0
E-mail : info(at)cp.de

Délégué à la protection des données tel que légalement prescrit :

Nous avons désigné, pour notre entreprise, le délégué à la protection des données nommé ci-après :

Peter Christian Felst
Mazars Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Domstraße 15
20095 Hambourg, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 40 28801 - 3290
E-mail :  datenschutz.hamburg@mazars.de

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour obtenir des renseignements personnels ou factuels vous concernant, tels que votre nom, votre adresse postale/de résidence, votre numéro de téléphone, ou votre adresse e-mail.

3. ÉTENDUE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

3.1. Fichiers journaux de serveur

Lorsque vous consultez notre site Web, votre navigateur Internet communique automatiquement au serveur de ce dernier des données qui sont enregistrées provisoirement dans un fichier dit journal. Sont notamment sauvegardées jusqu’à leur suppression automatique les données suivantes :

• l’adresse IP de l’appareil utilisé par le/la visiteur·euse du site,
• la date et l’heure de l’accès par le/la visiteur·euse,
• le site Web depuis lequel le/la visiteur·euse est parvenu·e au présent site, et
• le navigateur et système d’exploitation utilisés par l’appareil du/de la visiteur·euse et le nom de son fournisseur d’accès.

Le traitement de ces données à caractère personnel est justifié au titre de l’article 6 par. 1 l. f) du RGPD. Son intérêt légitime est de garantir la sécurité et la stabilité du service en ligne proposé.

3.2 Formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact proposé sur le site Web pour nous contacter, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous fournissez (notamment votre nom et vos coordonnées). Nous utilisons ces données exclusivement dans le but de traiter la demande que vous avez exprimée.

Le traitement de ces données est régi par l’art. 6 par. 1 l. a) et l. f) du RGPD. Ce traitement est nécessaire dans le cadre d’une communication avec vous et représente un intérêt légitime de l’entreprise.

3.3 Configurateur de produit

Un configurateur de produit est également mis à votre disposition sur le site Web. Il vous permet de configurer nos produits et de nous communiquer directement vos requêtes. Les données à caractère personnel que vous saisissez seront transmises à un revendeur C + P afin qu’il puisse prendre contact avec vous et répondre à votre demande.

Ce traitement des données pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles est régi par l’art. 6 par. 1 l. b) du RGPD.

3.4 Traitement des données dans le cadre d'une procédure de candidature

Si vous nous confiez des données à caractère personnel dans le cadre d’une candidature (notamment votre nom, vos coordonnées, et des documents de candidature), ces données ne seront traitées que pour la procédure de candidature. Dans ce contexte, l’objectif est de sélectionner des candidat·e·s pour conclure un contrat de travail. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins.

La mise en œuvre de telles mesures précontractuelles est régie par l’art. 6 par. 1 b) du RGPD en association avec l’art. 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données.

3.5 Google Analytics

Ce site Web utilise des fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Celui-ci est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis ; serveur qui les enregistre.

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Web. Par conséquent, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être envoyée vers les États-Unis. Dans certains cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée après transmission. Google exploitera ces informations pour le compte de l’opérateur de ce site Web dans le but d’évaluer l’utilisation que vous faites du site, d’établir des rapports sur les activités du site, et de fournir à l’opérateur du site Internet d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en paramétrant votre navigateur. Nous tenons néanmoins à souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site Web (votre adresse IP incluse) via Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez plus d’informations concernant l’utilisation des données des utilisateurs·rices par Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

L’utilisation de Google Analytics s’effectue sur la base de l’art. 6 par. 1 l. f du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. L’exploitant du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs·rices, autant afin d’optimiser son offre Web que sa publicité.

3.6 Fonctions YouTube

L’exploitant de ce site utilise sur ce dernier des éléments (vidéos) de l’entreprise YouTube, LLC 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis, une entreprise de Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Cette utilisation s’effectue au moyen de l’option « Mode de protection des données étendu » mise à disposition par YouTube.

Si vous consultez une page comportant une vidéo intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube et le contenu s’affiche sur la page après avoir été communiqué à votre navigateur.

Selon les informations fournies par YouTube, en « mode de protection des données étendu », seules les données indiquant laquelle de nos pages Web vous avez consultée lorsque vous avez regardé une vidéo sont communiquées aux serveurs de YouTube. Si vous êtes connecté·e à YouTube en parallèle à la consultation de nos pages Web comportant des éléments YouTube, ces informations seront associées à votre compte YouTube. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter notre site Web.

Plus d’informations concernant la politique de confidentialité de YouTube sont mises à votre disposition par Google via le lien suivant : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

L’utilisation des composants YouTube s’effectue sur la base de l’art. 6 par. 1 l. f du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. L’exploitant du site Web dispose d’un intérêt légitime à l’information efficace des utilisateurs·rices, à la communication avec les utilisateurs·rices, et à la présentation du profil de l’entreprise sur Internet.

3.7 LinkedIn Insight Tag

L’outil de conversion « LinkedIn Insight Tag » de LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande) est utilisé sur ce site web. Ce dernier permet de cibler la publicité en dehors de ce site web, sans que vous soyez identifié en tant qu’utilisateur du site web. Cela sert à l’analyse et à l’optimisation de notre offre en ligne, en particulier au reciblage, c’est-à-dire à l’affichage de la publicité sur d’autres pages web ainsi qu’à l’attribution à des groupes cibles.

Dans le cadre de ce service, nous traitons vos données à caractère personnel comme suit :

a) Finalité du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’utiliser le LinkedIn Insight Tag pour diffuser de la publicité.

b) Base juridique du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel pour l’utilisation de LinkedIn Insight Tag pour la diffusion de publicités se fait sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 par. 1 point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en passant par les paramètres des cookies. 

c) Destinataires/catégories de destinataires de vos données à caractère personnel

Nous divulguons vos données à caractère personnel à LinkedIn.

d) Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’utilisation de LinkedIn Insight Tag pour la diffusion de publicités.

e) Relation avec un pays tiers pour le traitement de vos données à caractère personnel

LinkedIn traite vos données à caractère personnel aux États-Unis. Les États-Unis n’offrent pas un niveau suffisant de protection des données. Toutefois, tout transfert de données à caractère personnel a lieu dans le respect des conditions fixées aux art. 44 à 50 du RGPD et des autres dispositions du RGPD, afin d’assurer le maintien du niveau de protection garanti aux personnes physiques.

Pour plus d’informations sur les clauses contractuelles types de LinkedIn, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62538/datenubertragung-aus-der-eu-dem-ewr-und-der-schweiz?lang=fr

 f) Obligation de mise à disposition de vos données à caractère personnel

Vous n’êtes pas obligé de fournir des données à caractère personnel. La fonction de suivi via LinkedIn Insight Tag mentionnée ci-dessus n’est possible que si vous l’avez activée.

Pour en savoir plus sur les données traitées via l’utilisation de LinkedIn, veuillez consulter l’ensemble de la politique de confidentialité ici :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

3.8 Pinterest Web Analytics

Nous utilisons Pinterest Web Analytics, un programme d’analyse web, sur notre site web. Le fournisseur de services est l’entreprise américaine Pinterest Inc. L’entreprise a également un siège social en Irlande à l’adresse Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Lorsque vous consultez une page contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Pinterest. Le plug-in transmet alors des fichiers journaux au serveur de Pinterest aux États-Unis. Ces fichiers journaux peuvent contenir votre adresse IP, l’adresse des sites web visités qui contiennent également des fonctions Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de la demande, votre mode d’utilisation de Pinterest et les cookies.

Le traitement de vos données à caractère personnel par Pinterest Web Analytics s’effectue sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 par. 1 point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en passant par les paramètres des cookies. 

Une fois le EU-US-Privacy Shield supprimé, un transfert de données vers les États-Unis doit tout au plus s’appuyer sur des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et sur d’autres garanties. Pinterest utilise donc des clauses contractuelles types (= art. 46. par. 2 et 3 du RGPD) comme base du traitement des données chez les destinataires ayant leur siège dans des pays tiers (en dehors de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, donc en particulier aux États-Unis) ou d’un transfert de données vers ces pays. Les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC) sont des modèles fournis par la Commission européenne et visent à garantir que vos données sont conformes aux normes européennes en matière de protection des données, même si elles sont transférées et stockées dans des pays tiers (comme les États-Unis). 

Par ces clauses, Pinterest s’engage à respecter le niveau européen de protection des données lors du traitement de vos données pertinentes, même si les données sont stockées, traitées et gérées aux États-Unis. 

Pour en savoir plus sur les clauses contractuelles types de Pinterest, veuillez consulter le lien suivant : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy#section-residents-of-the-eea.

Pour en savoir plus sur les données traitées via l’utilisation de Pinterest Web Analytics, veuillez consulter l’ensemble de la politique de confidentialité sur https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy.

3.9 Pixel Facebook

Sur notre site web, nous utilisons le pixel Facebook de Facebook (de Meta Platforms Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, avec une autre filiale : Meta Platforms Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, D02, Irlande). Pour ce faire, nous avons inséré un code sur notre site web. Il s’agit d’un code JavaScript (pixel) qui permet certaines fonctions sur la page. Si vous êtes arrivé sur notre site web via Facebook-Ads, Facebook peut suivre votre utilisation via le pixel Facebook. Par exemple, si vous achetez un produit sur un site web, le pixel Facebook est déclenché et enregistre vos actions sur le site web dans un ou plusieurs cookies. Les données suivantes sont alors collectées :

• Publicités vues
• Contenu consulté
• Informations sur l’appareil
• Emplacement géographique
• En-tête HTTP
• Interactions avec des publicités, des services et des produits
• Adresse IP
• Éléments sur lesquels l’utilisateur a cliqué
• Informations marketing
• Données personnalisées non confidentielles
• Pages visitées
• ID du pixel
• URL de référence
• Succès des campagnes de marketing
• Données d’utilisation
• Comportement de l’utilisateur
• Informations sur les cookies Facebook
• ID utilisateur Facebook
• Comportement d’utilisation/de clic
• Informations sur le navigateur

Si vous avez un compte Facebook, il est possible pour Facebook de comparer les données avec les données de votre compte Facebook. Ces données collectées via le pixel Facebook sont anonymes pour nous et ne sont utilisables que lorsque nous souhaitons diffuser des annonces publicitaires. Si vous êtes connecté en tant qu’utilisateur Facebook lorsque vous consultez notre site web, votre visite sur notre site web sera associée à votre compte Facebook.

La finalité de l’utilisation du pixel Facebook est de mieux adapter nos mesures publicitaires à vos souhaits et intérêts. Cela nous permet de vous proposer des publicités personnalisées. Facebook collecte vos données à des fins d’analyse et de suivi des données ainsi que pour mettre en œuvre ses propres mesures publicitaires. 

La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 point a du RGPD, que vous pouvez retirer à tout moment en passant par les paramètres de cookies.

Les données traitées par le pixel Facebook sont en partie stockées sur des serveurs dans l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données parviennent également sur des serveurs gérés par Meta Platforms aux États-Unis. Une fois le EU-US-Privacy Shield supprimé, un transfert de données vers les États-Unis doit tout au plus s’appuyer sur des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et sur d’autres garanties. Certes, le transfert de données à caractère personnel s’effectue sur la base de clauses contractuelles types, en vertu desquelles Meta Platforms s’engage à effectuer le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes européennes en matière de protection des données. Toutefois, cela n’exclut pas que les autorités de sécurité américaines, qui sont dotées de pouvoirs étendus, puissent accéder à vos données à caractère personnel à tout moment et sans motif. Cela s’applique même si les serveurs sont situés en Europe. En tant qu’entreprise américaine, Meta Platforms peut également être tenue de transférer aux autorités de sécurité américaines des données à caractère personnel de citoyens de l’UE se trouvant sur des serveurs situés dans l’EEE. Vous ne disposez d’aucun recours efficace à cet égard.

Meta Platforms supprime vos données à caractère personnel après 720 jours au plus tard.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing 

Vous pouvez obtenir des informations générales sur la protection des données de Facebook ici : https://www.facebook.com/policy.php 

3.10 Taboola

Nous utilisons Taboola, une plateforme de découverte de contenu, sur notre site web. Le fournisseur de services est l’entreprise américaine Taboola, Inc., 16 Madison Square West, 7th fl., New York, NY, USA.

Taboola traite vos données, entre autres, aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que, selon la Cour de justice européenne, il n’existe actuellement pas de niveau de protection adéquat pour le transfert de données vers les États-Unis. Cela peut s’accompagner de divers risques pour la légalité et la sécurité du traitement des données.

Taboola utilise des clauses contractuelles types (= art. 46. par. 2 et 3 du RGPD) comme base du traitement des données chez les destinataires ayant leur siège dans des pays tiers (en dehors de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, donc en particulier aux États-Unis) ou d’un transfert de données vers ces pays. Les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC) sont des modèles fournis par la Commission européenne et visent à garantir que vos données sont conformes aux normes européennes en matière de protection des données, même si elles sont transférées et stockées dans des pays tiers (comme les États-Unis). Par ces clauses, Taboola s’engage à respecter le niveau européen de protection des données lors du traitement de vos données pertinentes, même si les données sont stockées, traitées et gérées aux États-Unis. Ces clauses se basent sur une décision d’exécution de la Commission européenne. Vous trouverez la décision et les clauses contractuelles types correspondantes entre autres ici : 

https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr

Pour plus d’informations sur les clauses contractuelles types et sur les données traitées par l’utilisation de Taboola, consultez la politique de confidentialité sur https://www.taboola.com/fr/policies/privacy-policy-fr ou sur https://www.taboola.com/policies/media-privacy-addendum

4. TRANSMISSION DES DONNÉES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données à caractère personnel sont transmises à des parties tierces

• si vous y avez consenti expressément conformément à l’art. 6 par. 1 l. a) du RGPD,
• si la transmission est requise, conformément à l’art. 6 par. 1 l. f) du RGPD, pour faire valoir, exercer, ou défendre des droits juridiques, et s’il n’existe aucun motif laissant supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que les données ne soient pas transmises,
• s’il existe une obligation légale de transmettre les données conformément à l’art. 6, par. 1, l. c) du RGPD, et/ou
• si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’une relation contractuelle avec vous, conformément à l’art. 6 par. 1 l. b) du RGPD.

Dans le cadre des conditions susmentionnées, les catégories de destinataires des données à caractère personnel peuvent être les suivantes :

• les autorités et autres entités publiques dans le cadre de leurs fonctions souveraines, dans la mesure où nous sommes contraints de transférer les données,
• les sous-traitant·e·s participant à la prestation de services tels que la maintenance et l’entretien des systèmes informatiques et
• d’autres entreprises dans le cadre de l’exécution du contrat.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous adhérons aux principes de prévention et de minimisation de la collecte des données. Vos données à caractère personnel ne seront donc conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs invoqués pour justifier le traitement des données correspondant ou qu’en accord avec les différentes durées de conservation prévues par la législation. Après la cessation de la finalité correspondante ou à l’expiration de ces délais de conservation, les données correspondantes seront supprimées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.

6. TRANSMISSION DES DONNÉES DANS UN PAYS TIERS

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises en dehors de l’Espace économique européen (« Pays tiers »), et y être traitées et enregistrées. La transmission dans un pays tiers s’effectue notamment dès lors que cela s’avère nécessaire pour satisfaire à la relation commerciale existante avec vous ou pour faire valoir, exercer, ou défendre des droits juridiques, ou dès lors que vous nous avez communiqué votre consentement pour la transmission des données. Nous transmettons les données exclusivement à des destinataires qui garantissent la protection de vos données conformément aux art. 44 à 49 du RGPD. Si la transmission des données repose sur l’art. 46 par. 2 du RGPD et si des garanties correspondantes ont été convenues, vous pouvez obtenir, sur demande écrite, une copie de l’accord correspondant.

7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Aucune prise de décision automatisée n’a lieu, y compris en termes de profilage.

8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous jouissez, en tant que personne concernée, des droits suivants :

• Droit à l’information sur les données à caractère personnel traitées conformément à l’art. 15 du RGPD.
• Droit de rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes conformément à l’art. 16 du RGPD.
• Droit à la suppression immédiate des données à caractère personnel traitées conformément à l’art. 17 du RGPD.
• Droit de restriction du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD.
• Droit d’opposition au traitement en vertu de l’art. 21 du RGPD si le traitement s’effectue dans le contexte d’un intérêt public ou dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique conformément à l’art. 6 par. 1 l. e) du RGPD ou dans l’intérêt légitime du responsable conformément à l’art. 6 par. 1 l. f) du RGPD.
• Droit de révoquer à tout moment les autorisations émises conformément à l’art. 7 par. 3 du RGPD.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données. Ses coordonnées figurent au point 1.

Par ailleurs, les personnes concernées ont la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans la région où elles résident ou travaillent ou compétente en ce qui concerne le lieu où la violation présumée s’est produite.

9. COOKIES