Code de conduite

Toutes les lois et tous les règlements en vigueur, de même que toutes les autres dispositions légales pertinentes des systèmes juridiques à appliquer, aux niveaux national et international, doivent être respectés.

Toute discrimination au niveau de l’embauche, de la rémunération, de l’accès aux perfectionnements, de l’avancement, de l’achèvement d’un contrat de travail ou du départ en retraite, pour des raisons de sexe, d’âge, de religion, de race, de caste, de naissance, de contexte social, de handicap, d’origine ethnique ou nationale, de nationalité, d’appartenance à des organisations de travailleurs, y compris les syndicats, d’appartenance ou d’idées politiques, d’orientation sexuelle, d’obligations familiales, d’état civil ou d’un autre état, est interdite.

Toute forme de travail forcé est interdite. Ceci concerne également et expressément le travail des détenus. L’entreprise doit à tout moment traiter ses employés avec dignité et respect et elle doit les protéger contre des contraintes psychiques ou physiques de tout type. La liberté de mouvement personnelle d’un employé ne doit être limitée par aucun règlement. Les employés peuvent librement décider de quitter l’entreprise au terme d’un préavis approprié et conformément à la loi en vigueur. L’employeur ne doit exiger des employés aucun dépôt d’argent ou de leurs documents d’identité.

Tous les employés ont le droit de constituer les syndicats de leur choix, d’y adhérer et de les organiser et de négocier collectivement avec l’entreprise en leur nom, dans la mesure où les lois nationales l’autorisent. Si des normes nationales limitent ces droits, nous autorisons le regroupement libre et indépendant d’employés afin de conduire les négociations.

Conformément aux conventions de l’OIT et des Nations Unies, le travail des enfants est interdit. L’âge minimum d’admission à l’emploi est de 15 ans et il ne doit pas se situer en-deçà de l’âge auquel l’obligation scolaire prend fin. Les jeunes travailleurs doivent être particulièrement protégés. Tous les règlements en matière d’horaires de travail, destinés à protéger les jeunes travailleurs, doivent être respectés. Par ailleurs, les jeunes travailleurs ne doivent en aucune circonstance travailler plus de huit heures par jour, ou dans une équipe de nuit.

Tous les employés doivent être rémunérés de manière appropriée. Le salaire versé doit, en emploi à temps complet, suffire au moins pour couvrir les besoins de base des employés. Les salaires minimum légalement applicables sont respectés.

L’horaire de travail hebdomadaire maximum admissible s’applique, conformément à la législation nationale.

C + P assume la responsabilité d’un environnement de travail sûr et sain. Des mesures de prévention appropriées des accidents potentiels ou des atteintes à la santé doivent être prises, en mettant par exemple en place un système de gestion de la sécurité au travail conformément à la norme OHSAS 18001. Les mêmes exigences minimum s’appliquent aux logements des employés. Des prescriptions et procédures doivent être clairement définies et respectées en permanence. Tous les employés doivent être régulièrement informés et formés en ce qui concerne les mesures. Les mesures de formation sont consignées et documentées.

Toutes les prescriptions nationales relatives à la protection de l’environnement doivent être respectées. Nous déployons par ailleurs tous les efforts raisonnables pour respecter également les normes sur la protection de l’environnement reconnues au niveau international. Nous avons pour objectif de minimiser la pollution et la consommation de ressources naturelles, ainsi que d’améliorer globalement l’efficacité énergétique. Nous mettons en œuvre un système de gestion de l’environnement et un système de gestion de l’énergie, conformément à la norme ISO 50001.

Tous les employés et tous les fournisseurs et prestataires de services mandatés par nous, sur nos sites et chez nos clients, doivent adopter un mode de travail énergétiquement efficace et éviter toute consommation d’énergie inutile. Ceci concerne par exemple la fermeture de portes ouvertes dans les bâtiments, lorsque les températures extérieures sont basses, ou bien l’extinction de l’éclairage au moment de quitter le poste de travail.

Le principe de l’efficacité énergétique s’applique sur l’ensemble du site de l’entreprise et sur les biens immobiliers associés, de même qu’à tous les postes de construction et de montage qui sont aménagés au nom de C + P.

Toutes les formes de corruption ou de subornation sont interdites. Nous ne les tolérons sous aucune forme et avons mis en place des systèmes appropriés pour les combattre. Les directives de la Transparency International (organisation internationale, d’origine allemande, dont la vocation est la lutte contre la corruption) et de l’OCDE servent de fil conducteur des actions. En raison d’organisations hiérarchiques horizontales, la direction, qui est contrôlée par un Conseil de surveillance composé de personnes extérieures à la société, possède en principe des connaissances détaillées des conclusions de contrats individuels essentiels et de leurs contextes. Les risques de corruption et les risques liés à la législation sur les cartels sont ainsi en général minimisés. De plus, les applications du mode des quatre yeux et du mode de contrôle aléatoire, ainsi que du principe des six yeux, empêchent tout acte non autorisé, à tous les niveaux.

Nous nous comportons de manière loyale face à nos concurrents et nous respectons les lois antitrust en vigueur. Les obligations légales relatives à la prévention du blanchiment d’argent sont respectées.

Des contournements des règlements du présent code de conduite ou du droit en vigueur, par recours au travail temporaire, par des programmes de formation simulés, par attribution de contrats à des sous-entrepreneurs, par travail à domicile, ou autres, ne doivent pas être effectués.

C + P met en place, dans ses unités de production, une procédure permettant aux employés de se plaindre anonymement. Aucune mesure de représailles n’est prise contre les employés qui signalent des violations de prescriptions légales ou des contenus du présent code de conduite. Les employés ne doivent pas être empêchés de faire ces communications.

C + P dispose de directives et de systèmes internes pour mettre en œuvre les exigences découlant du présent code de conduite.

Breidenbach, le 03/09/2015
C + P GmbH & Co. KG